BAREME - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
L'agent s'engage à respecter le barême ci-dessus. Le dépassement de ce barême est strictement interdit.
Facuration minimum 5 000 € TTC
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat
www.atsc-immo.fr
A.T.S.C. au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de TOULON le n° 988835492
Siège social esqt situé à LA LONDE LES MAURES 83250 Code APE 6831 Z
Responsabilité civile professionnelle AGILERA
contrat référence MA034L24ANPM titulaire de la carte professionnelle n° CPI 8306205000000013 délivrée par la CCI TOULON
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 2 000 000 € |
6 % |
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> 2 000 000 € |
4 % |